Le site www.mon-calcul-imc.fr est édité par la société LINKS LAB
dont le siège social est situé 33 rue de Bellissen 69340 Francheville,
Inscrite au RCS de Lyon sous le n°792 140 337.

Ces conditions générales de vente sont conclues entre la société LINKS LAB et un Utilisateur.

Article 1. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles LINKS LAB met à la disposition de l'Utilisateur, à partir du Site, un service de consultation d'informations.

Le seul fait d'utiliser ledit service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
En cas de non respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, LINKS LAB se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service.
Les conditions générales sont complétées le cas échéant par des conditions d'utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités du service
et précisées dans les rubriques correspondantes du Site. Toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs
services existants ou tout nouveau service lancé par LINKS LAB seront soumis aux présentes conditions générales.

Article 2. Services

Par l'intermédiaire du Site, l'Utilisateur a accès à des services lui permettant: de consulter des informations, résultats, documents de synthèse. La description complète des services figure sur le Site.
Les utilisateurs sont tenus de respecter les indications techniques fournies sur le Site afin de pouvoir utiliser les services proposés de manière optimale.
L'utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'installation, du maintien et du contrôle de la configuration technique requise pour se connecter et utiliser les services proposés par le Site.

Article 3. Propriété intellectuelle - Propriété des informations

LINKS LAB détient les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site.
LINKS LAB accorde une licence d'utilisation non exclusive pour l'utilisation des services qu'elle édite dans le respect des présentes
Conditions Générales d'Utilisation. L'Utilisateur s'engage à réserver les droits qu'il tient du service à un usage privé,
pour ses propres besoins, à l'exclusion de toute utilisation commerciale.
Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l'Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie des services ou du Site.
Toute action contraire exposerait l'Utilisateur à des poursuites civiles ou pénales pour violation des droits de propriété intellectuelle.

Article 4. Disponibilité du service

LINKS LAB s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve des interventions de maintenance nécessaire, d'une éventuelle panne, des interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeure ou de tout événement hors de son contrôle. LINKS LAB peut interrompre l'accès, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. LINKS LAB n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.
LINKS LAB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fiabilité de transmission des données, des temps d'accès et de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, des éventuelles cas de suspension ou d'interruption de l'accès aux réseaux Internet ou aux services Internet, notamment en cas de défaillance du matériel de réception ou de la ligne de l'Utilisateur et, plus généralement, des performances techniques d'Internet.

Article 5. Limitation de responsabilité

Les informations données sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de modifications, en fonction des modifications de la réglementation ou de la situation personnelle de l'Utilisateur.

La responsabilité de LINKS LAB est, en tout état de cause, limitée au montant du service commandé.

Article 6. Réclamations

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute réclamation ne pourra être transmise que par e-mail à l’adresse suivante contact@links-lab.fr.


Protection des données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " informatique & libertés ", le Titulaire est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement et à la délivrance des e-book. Les informations ainsi recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Ces informations seront susceptibles d'être transmises à des sociétés sœurs, à la société mère, et/ou à des filiales du Vendeur, et/ou à des Partenaires à des fins de prospection commerciale, sauf opposition expresse du Titulaire. Le Titulaire dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant auprès du Service Client.